L’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi portant dissolution du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT). Dans un communiqué parvenu à Seneweb, la Présidence de la République a réagi et fait savoir que le chef de l’Etat prend acte de cette décision des députés.
Il précise également que ce rejet du projet de loi montre « la rupture profonde entre les députés de la majorité et les aspirations populaires qui se sont massivement exprimées lors de l’élection présidentielle du 24 mars 2024 ». Voici l’intégralité du communiqué.
COMMUNIQUÉ
Lors de l’élection présidentielle du 24 mars 2024, des engagements fermes, validés souverainement par le peuple, ont été pris par le Président de la République, S.E.M. Bassirou Diomaye Diakhar Faye. Il en ressort un Pacte social de gouvernance publique adossé à une réorganisation institutionnelle des organes de l’État, qui engage nécessairement une rationalisation systématique des charges de celui-ci.
La suppression, déjà effective, de la Commission Nationale du Dialogue des Territoires (CNDT), ainsi que celle du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE), soumise à l’appréciation de l’Assemblée nationale à travers le projet de loi N°11/2024, portant révision de la Constitution, s’ajoutent aux différentes directives présidentielles sur la rationalisation des dépenses publiques, que le gouvernement entend mettre en œuvre dans le cadre de la doctrine de transformation de la gouvernance publique inscrite dans le PROJET.
Le rejet du projet de loi portant révision de la Constitution, visant la dissolution du HCCT et du CESE, renseigne à suffisance, s’il en est besoin, sur la rupture profonde entre les députés de la majorité et les aspirations populaires qui se sont massivement exprimées lors de l’élection présidentielle du 24 mars 2024.
Le Président de la République prend acte de la décision des députés de la majorité et réaffirme son engagement à œuvrer pour l’expression des positions politiques plurielles, essentielle au jeu démocratique et à l’équilibre des pouvoirs.