Un jeune sénégalais de 22 ans, scolarisé en France depuis l’âge de 15 ans et actuellement en BTS, vient de voir son destin brisé par une décision de justice. La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé, le 26 septembre 2025, le refus de son titre de séjour et une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dans un délai de 30 jours, malgré un parcours souvent cité en exemple d’intégration réussie.
Arrivé mineur en France pour rejoindre son père, installé depuis deux décennies, et une partie de sa fratrie, tous titulaires de la nationalité française, B.A. a depuis grandi, étudié et construit sa vie dans l’Hexagone. Diplômé d’un baccalauréat professionnel avec mention, il poursuivait ses études dans le secteur porteur de l’énergie en préparant un BTS, rapporte Les Echos, dans sa parution de ce lundi.
Pourtant, ce parcours n’a pas suffi à convaincre les juges. Ce refus s’inscrit dans le cadre plus strict défini par la loi du 26 janvier 2024 relative à l’immigration, dont les décrets d’application de juillet 2025 renforcent les exigences en matière d’intégration pour l’obtention des cartes de séjour .
Dans son arrêt n° 24PA05127, la 5ᵉ chambre de la Cour administrative de Paris a estimé que la présence en France et la scolarisation de B.A., bien que réelles, ne démontraient pas des liens privés et familiaux d’une « intensité telle » que son éloignement porterait une atteinte disproportionnée à ses droits fondamentaux, au sens de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Les magistrats ont notamment relevé que la mère et une sœur de l’étudiant résidaient toujours au Sénégal, contrebalançant ainsi le poids de ses attaches en France. L’argument invoqué au titre de l’article L. 435-1 du CESEDA (conditions exceptionnelles) a été écarté, les juges estimant qu’il n’existait pas de « circonstances exceptionnelles » dans son cas.
Face à cette décision, il ne reste au jeune homme qu’une seule option pour tenter de rester en France : un recours en cassation devant le Conseil d’État. Ce recours doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt de la cour d’appel .
Le Conseil d’État ne rejugera pas l’affaire, mais vérifiera si la loi a été correctement appliquée par la Cour administrative (erreur de droit, vice de forme, etc.). Ce pourvoi en cassation n’est pas suspensif de plein droit. Cela signifie que l’OQTF reste exécutoire pendant l’examen du recours, sauf si le Conseil d’État accorde un sursis à exécution, ce qui est une demande distincte et soumise à des conditions strictes .