La séance plénière prévue ce mardi à l’Assemblée nationale s’annonce particulièrement électrique autour de la réforme du code électoral. Inscrite à l’ordre du jour à 10 heures, la proposition de loi portée par la majorité parlementaire Pastef-Les Patriotes vise à revoir en profondeur les règles d’inéligibilité et d’inscription sur les listes électorales.
Adopté en commission quelques jours plus tôt en présence de la ministre de la Justice, Yassine Fall, le texte entend limiter les cas d’exclusion aux infractions jugées les plus graves, tout en fixant une durée uniforme de cinq ans. Il introduit également un seuil financier au-delà duquel une condamnation entraînerait automatiquement l’exclusion des listes électorales. Pour ses promoteurs, il s’agit de « rendre les règles plus lisibles et mieux adaptées aux exigences démocratiques ».
Mais l’initiative suscite une vive contestation. Plusieurs formations de l’opposition dénoncent une démarche unilatérale qu’elles jugent contraire à l’esprit des concertations nationales. À leurs yeux, « une réforme de cette nature relève d’une initiative présidentielle et non parlementaire », alimentant ainsi les accusations de passage en force.
Le climat s’est encore tendu avec la publication, à la veille de la plénière, de quatre avant projets de loi gouvernementaux, dont un texte concurrent sur le même sujet dévoilé sous l’impulsion du président Bassirou Diomaye Faye.
Le chevauchement des initiatives législatives alimente les doutes et annonce des débats tendus à l’Assemblée. Dans ce climat, le FDR, qui regroupe plusieurs partis de l’opposition, rejette à la fois la proposition de loi des députés de Pastef et les avant-projets gouvernementaux, incluant la révision constitutionnelle, la réforme de la Cour constitutionnelle et le nouveau Code électoral prévoyant la mise en place d’une CENI.